Les primes coup de pouce énergie
Les "Primes Coup de Pouce" sont des subventions offertes par les compagnies d'énergie pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Elles font partie du programme des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), visant à encourager les économies d'énergie. Ces primes, supplémentaires à celles des CEE, sont attribuées en fonction des ressources du ménage et peuvent être utilisées pour des projets spécifiques tels que le remplacement de chaudières ou l'isolation des combles. En somme, les "Primes Coup de Pouce" sont une forme d'incitation financière destinée à améliorer l'efficacité énergétique des logements.
Coup de pouce chauffage
La Prime coup de pouce chauffage offre un soutien financier pour remplacer d'anciens systèmes de chauffage inefficaces.
Les pompes à chaleur (PAC air/eau).
Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 500 €
Les pompes à chaleur (PAC eau/eau).
Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
Les chaudières à biomasse.
Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 500 €
Le raccordement à un réseau de chaleur
Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 700 €
Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 450 €
Les panneaux solaires combinés.
Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
Coup de pouce “pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”
Le dispositif "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" vise à aider les bénéficiaires à se conformer au décret du 7 juin 2023 concernant la régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que l'isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret impose, d'ici le 1er janvier 2027, l'installation obligatoire d'un système de régulation automatique de la température pour chaque pièce, avec un contrôle horaire minimum. Cette mesure s'applique aux projets engagés entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Les travaux concernent l'installation d'un nouveau système de chauffage individuel ou l'amélioration d'un existant. Ce système doit avoir une fonction de régulation par programmation horaire pour chaque pièce, selon les normes spécifiées dans le document BAR-TH-173. Seules les installations répondant aux critères de classe B ou A, définis par la norme NF EN ISO 52120-1 pour les logements, sont éligibles. Le système doit pouvoir recevoir et utiliser en temps réel les signaux EcoWatt ou EcoGaz fournis par le fournisseur d'énergie
Chaque logement éligible recevra une incitation financière de base de 520€, ajustée en fonction de la taille de la surface chauffée. Les ajustements varient selon la taille de cette surface :
Pour une surface chauffée de moins de 35 m², le facteur correctif est de 0,5.
Pour une surface chauffée entre 35 m² et moins de 60 m², le facteur correctif est de 0,6.
Pour une surface chauffée entre 60 m² et moins de 70 m², le facteur correctif est de 0,7.
Pour une surface chauffée entre 70 m² et moins de 90 m², le facteur correctif est de 0,8.
Pour une surface chauffée entre 90 m² et moins de 110 m², le facteur correctif est de 1.
Pour une surface chauffée entre 110 m² et moins de 130 m², le facteur correctif est de 1,1.
Pour une surface chauffée de plus de 130 m², le facteur correctif est de 1,2.
Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
Le programme "Rénovation performante d'une maison individuelle" vise à encourager financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France à améliorer considérablement leurs biens immobiliers. Il concerne une rénovation complète des maisons individuelles, avec des travaux conformes à des normes spécifiques établies dans un document officiel. Ce programme fait partie des Certificats d'Économies d'Énergie et soutient les initiatives de rénovation énergétique.
Montant de la prime :
Pour les maisons dont la consommation annuelle d'énergie primaire après travaux est ≤ 110 kWh/m² :
350 € / MWh pour les ménages modestes
300 € / MWh pour les autres ménages
Pour les autres rénovations :
250 € / MWh pour les ménages modestes
200 € / MWh pour les autres ménages
Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Ce dispositif encourage les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France à rénover leurs propriétés, en particulier en remplaçant les anciennes chaudières à énergies fossiles. Il s'agit du « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », qui concerne la rénovation complète de ces bâtiments, que ce soit des parties communes ou des parties privatives. Les travaux doivent être conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 pour être éligibles.
Montant de la prime :
Pour les rénovations avec utilisation de chaleur renouvelable ≥ 40 % :
Avec changement d'équipements au charbon ou au fioul : 500 € / MWh
Autres rénovations : 400 € / MWh
Pour les rénovations avec utilisation de chaleur renouvelable < 40 % :
Avec changement d'équipements au charbon ou au fioul : 300 € / MWh
Autres rénovations : 250 € / MWh
Depuis le 29 octobre 2022, les équipements au charbon ou au fioul (à condensation ou non) sont concernés. Le taux de chaleur renouvelable est calculé après les travaux, conformément aux règles officielles. Depuis le 1er avril 2021, le seuil de chaleur renouvelable est de 50 %, pas de 40 %.
Coups de pouce : les démarches pour en bénéficier
Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
Choisissez une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Rénovation performante pour les maisons individuelles.
Acceptez l'offre correspondant à vos travaux avant de signer le devis.
Engagez un professionnel certifié RGE pour effectuer les travaux.
Signez le devis du professionnel RGE choisi.
Faites réaliser vos travaux par ce professionnel.
Mettez à jour l'audit énergétique après les travaux, si nécessaire.
Envoyez les justificatifs à l'entreprise ou à son partenaire : audit énergétique, factures, attestation signée par vous-même récapitulant les travaux.
Les factures doivent détailler les travaux effectués avec leurs performances conformément aux exigences du ministère de la transition écologique.
Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Pour faire la demande de prime, le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :
Définir le projet de rénovation globale de l'immeuble, avec une étude thermique préalable.
Choisir une entreprise ayant signé la charte, après avoir comparé les offres disponibles en ligne.
Accepter l'offre de l'entreprise avant de signer le devis des travaux.
Soumettre la décision à l'assemblée générale des copropriétaires pour validation.
Signer le devis des travaux après avoir retenu l'entreprise de la charte.
Faire réaliser les travaux par les professionnels choisis.
Assurer que les factures mentionnent les travaux réalisés et leurs performances conformément aux normes spécifiées.
Mettre à jour l'audit énergétique si nécessaire.
Retourner les documents nécessaires au signataire de la charte dans les délais prévus, y compris les décisions de l'assemblée générale et toute justification technique ou économique.
Coup de pouce chauffage
Assurer l'accord du propriétaire si vous êtes locataire pour entreprendre les travaux.
Propriétaires, vous pouvez bénéficier de cette prime pour votre résidence principale ou secondaire.
Le logement doit avoir plus de deux ans pour être éligible à la prime.
Aucune condition de ressources n'est requise, mais les montants varient selon les revenus du foyer pour aider davantage les ménages modestes.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 par rapport à l'année de la demande (par exemple, les revenus de 2022 pour les demandes de 2024
Coup de pouce “pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”
Vérifier l'éligibilité et le montant de la prime disponible.
Comparer les offres des entreprises signataires de la charte sur leur site Internet.
Accepter l'offre choisie avant de signer le devis des travaux.
Signer le devis proposé par le professionnel
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit spécifier la pose du système de régulation et sa conformité aux exigences.
Retourner les documents requis dans les délais fixés par le signataire de la charte ou son partenaire.